Selon certains, le port du signe religieux serait un droit fondamental (c’est-à-dire essentiel, et certains vont même jusqu’à le considérer immuable) protégé par la Déclaration universelle des droits de l’Homme, donc que la charte ne pourrait le contraindre. Et le conditionnel n’est pas fortuit : si on examine l’article 18, qui semble pointer ce droit, force est de constater qu’il est sujet à interprétation, et peut-être pas dans le sens voulu par les pourfendeurs de la charte :
Ici, c’est le verbe « manifester », par sa seule présence, qui tient lieu de légitimité. On suppose que « manifester » signifie « manifester sa religion par le port d’un signe religieux », même si ce n’est pas indiqué en toutes lettres. Le problème, c’est que les objets de cette « manifestation » sont justement expliqués en toutes lettres à la fin : « par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites. »
À ce point, on peut se demander où se trouve le port du signe religieux. Dans l’enseignement, les pratiques, le culte ou l’accomplissement des rites? Il semble aller de soi que c’est dans « les pratiques », mais même en regardant la définition du terme « pratique », ce n’est pas évident, puisque ce terme implique une action. Il y a bien cette définition en lien directement avec la religion, « action d’observer les prescriptions d’une religion », mais au niveau des prescriptions, ce n’est pas aussi simple que de dire que tous les signes religieux sont des prescriptions religieuses.
Le voile en est un bon exemple : son caractère prescriptif est même contesté dans les hautes sphères de la religion musulmane. Même que certains argüent qu’il n’est pas du tout religieux, mais simplement traditionnel, culturel, pour lui donner une aura de liberté, et surtout pour lui enlever son caractère contradictoire avec la laïcité. Et plus près de nous, pour le simple citoyen, contrairement à quelqu’un du clergé, le port de la croix relève seulement d’un choix personnel. Et, dans la plupart des cas, le port du signe religieux n’est jamais une condition sine qua non pour adhérer à une religion dans son acceptation large.
Cependant, admettons simplement que le port du signe religieux est inclus dans l’article 18. Mais comme le souligne avec raison Daniel Baril, pour ce qui est de l’enseignement, des pratiques, du culte et de l’accomplissement des rites :
Donc, en pratique et en réalité, cet article 18 ne semble pas régir le milieu du travail en général et celui étatique en particulier. Et Daniel Baril le prouve par l’absurde :
Vous voyez la scène? En entrant au bureau de l’Assurance automobile, des employés catholiques reçoivent la communion de leur aumônier; au palais de justice, des employés évangéliques nous exhortent à nous convertir pour éviter la colère de Dieu; au ministère de la Culture, des musulmans prosternés face contre terre font leur prière en direction de La Mecque.
Mais, selon certains, l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civiques et politiques viendrait consolider ce droit et faire taire la critique :
D’ailleurs, Daniel Baril pointe aussi dans son texte que le projet de charte répondra à l’exigence que pointent les « restrictions prévues par la loi ». Mais, pour ce qui est « de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d’autrui », puisque d’interdire les signes religieux pour des raisons de « protection de la sécurité, de l’ordre et de la santé publique » serait absurde, cette citation d’un texte de Pierre Bosset, publié sur le site de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, donne à réfléchir :
Il n’y est pas question à proprement parler des signes religieux arborés par des personnes (c’est un texte publié en 2000), mais si on l’étend au sens général du symbole religieux, force est d’admettre que tous les employés de l’État sont susceptibles de rencontrer « une clientèle vulnérable et captive », à différents niveaux. Aussi, selon l’avis de cet ancien conseiller juridique de la CDPDJ, il est clair que le caractère ostentatoire d’un signe religieux est problématique pour ce qui est des libertés fondamentales de la « clientèle ».
En regard de tout cela, il apparait clairement que le noeud du débat se trouve dans le double rôle de la personne qui porte un signe religieux. Elle se trouve, et dans le rôle de la personne à protéger par les chartes des droits, et dans le rôle de la personne qui y contrevient par son choix ostentatoire. C’est visiblement là où il faut trancher, alors, comparons les deux rôles.
Cela va de soi, l’individu arborant un signe religieux est protégé par les chartes des droits dans l’espace privé et public, mais pour ce qui est de l’espace public, alors qu’il est un employé, la pratique nous démontre que le milieu du travail est un espace en soi où ses droits d’enseigner, de pratiquer le culte et d’accomplir des rites sont déjà restreints. Et si on ajoute à ça l’existence de l’espace civique, un espace distinct de l’espace public et privé, tout indique qu’il est justifié de remettre en question l’immuabilité de ses droits, pour ce qui est de la liberté d’expression religieuse.
Et pour ce qui est du rôle où ses droits sont en contradictions avec ceux de la « clientèle », nous pouvons nous demander premièrement pourquoi les droits des personnes portant des signes religieux seraient plus importants que ceux des autres. Étant donné que l’employé de l’État donne un « service », l’expression « le client est roi » nous donne une piste de solution qui pointe, malheureusement pour les antichartes, vers le respect des droits des citoyens.
En somme, le droit fondamental de porter un signe religieux durant ses heures de travail pour l’État est chancelant. Et si le débat fait toujours rage, c’est qu’il n’y a pas d’évidence et que la question ne peut pas se régler en disant simplement que c’est un droit fondamental. Parce que nous sommes dans une société où il y a d’autres droits et d’autres libertés qui ont du poids et dont il faut tenir compte, au nom de la réalité et du respect argumentaire.
(Crédit photo : Elvert Barnes)




